C’est suffisamment rare en matière de procès pour terrorisme aux assises pour être signalé : la cour d’assises spéciale des mineurs de Paris a acquitté, vendredi 11 avril, un des six hommes jugés pour avoir fomenté des projets d’attentats dans une boucherie halal de Brest (Finistère), où ils avaient pour habitude de se retrouver. Marwan Tahmed, qui a passé plus de cinq ans en détention provisoire, devait retrouver la liberté le soir même.
Les cinq autres accusés, déjà détenus, retournent en prison. Les peines prononcées vont de sept ans de prison, pour Mehdi (le prénom a été modifié), mineur au moment des faits, fin 2019-début 2020, à vingt années de réclusion assortie de deux tiers de sûreté pour Mohamad Darwish, 39 ans, un réfugié syrien, jugé coupable d’avoir combattu pour l’organisation Etat islamique (EI) avant de comploter en vue de mener une action violente en France, où il est marié et a deux enfants. Le tribunal a par ailleurs prononcé à son encontre une interdiction définitive du territoire français à l’issue de sa peine de prison.
Les trois autres accusés ont été condamnés à des peines assez similaires, variant de neuf à onze ans de réclusion, assortie de deux tiers de sûreté pour deux d’entre eux et d’un suivi sociojudiciaire de trois à cinq ans pour tous. Ce sont des peines plus proches de celles données par un tribunal correctionnel − de dix ans maximum − et qui renforcent l’impression d’un procès à deux vitesses avec, d’un côté, Mohamad Darwish, au passé de djihadiste endurci, et de l’autre, des individus certes radicalisés mais très peu avancés dans leur recherche d’armes ou leurs projets d’attentat.
Cette difficulté à caractériser les faits reprochés s’est sentie dans le réquisitoire des deux avocates générales du Parquet national antiterroriste, truffé de références à d’autres procès et d’autres djihadistes, comme s’il fallait combler les blancs d’une instruction et d’une enquête quelque peu lacunaires. Les débats ont été animés et ouverts : tout le mérite en revient à la cour, présidée par Charles-Andor Fogarassy, qui a décidé d’abord de lever le huis clos, malgré la présence de Mehdi, mineur au moment des faits, puis de distribuer à la défense la copie de travail des 1 500 heures d’enregistrements réalisés par la police dans la boucherie de Wahid Bouraya, condamné à onze ans de prison.
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