Le groupe écologiste au Sénat a déposé, mardi 2 avril, une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l’état civil en « déjudiciarisant » la procédure, un texte qui entend « mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres ».
Pouvoir modifier la mention du sexe sur son état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal : tel est l’objet du texte porté par la sénatrice des Français de l’étranger Mélanie Vogel et cosigné par quinze collègues. « Personne ne demande aux personnes cisgenres [personne dont le genre correspond au genre attribué à la naissance] de prouver qui elles sont. Les personnes trans ne méritent simplement pas moins », explique dans un communiqué Mme Vogel.
Le texte prévoit ainsi de permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à « une déclaration remise à un officier de l’état civil », sans qu’aucune pièce justificative, comme un avis médical, ne soit nécessaire. Cette déclaration vaudrait alors automatiquement modification de l’acte de naissance de la personne, qui pourrait par ailleurs modifier ses prénoms « de plein droit ».
Une procédure « trop longue, trop coûteuse, trop lourde »
« Nous ne voulons plus que les personnes trans soient dans une situation de dépendance vis-à-vis de tiers pour être reconnues pour qui elles sont », explique Mme Vogel dans un entretien accordé au magazine Têtu. « Actuellement, la procédure passe par un juge, mais je ne vois pas en quoi il serait plus compétent pour le faire que la personne elle-même », souligne la sénatrice. « Bien que le processus soit censé être démédicalisé, dans les faits il est souvent demandé des attestations médicales », argumente encore Mme Vogel. « La procédure est trop longue, trop coûteuse, trop lourde », critique le groupe écologiste, qui propose également d’ouvrir cette nouvelle possibilité aux mineurs de plus de 15 ans.
Cette proposition de loi, qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat à ce stade, intervient alors que la droite sénatoriale, première force politique de l’hémicycle, a présenté un rapport consacré aux mineurs transgenres, dévoilé dans Le Figaro et Le Point le 18 mars. Ce rapport prône l’interdiction des traitements hormonaux et des bloqueurs de puberté, qui peuvent être prescrits pour lutter contre la dysphorie de genre (la souffrance liée à l’inadéquation entre le sexe de naissance et le genre ressenti).
La sénatrice du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), qui s’est saisie du sujet avec une quinzaine d’autres sénateurs de son groupe, prévoit le dépôt d’une proposition de loi en ce sens avant l’été.
« Scandale sanitaire », « contagion sociale », « détransitions » douloureuses… Ces « chiffons rouges » reviennent au fil des 369 pages du rapport, sans qu’il puisse être réduit à cela : il donne la parole à une multiplicité d’acteurs et d’experts, en France comme à l’international. Et pose, en creux, des questions qui mériteraient une réponse approfondie : combien d’enfants sont concernés par la dysphorie de genre ? Combien, après leur transition, la regrettent ? Quelle est l’irréversibilité des traitements ? Mais les recommandations de ce rapport sont à mille lieues du vécu dont témoignent les premiers concernés, comme l’expliquait Le Monde dans un article publié le 29 mars.
