Une soixantaine d’organisations féministes se sont réunies pour présenter, jeudi 21 novembre, une plateforme de 140 propositions afin d’apporter une réponse d’ampleur au phénomène massif des violences sexistes et sexuelles. Parmi les signataires se trouvent la Fondation des femmes, le Collectif féministe contre le viol, la Fédération nationale solidarité femmes, mais aussi des associations de protection de l’enfance et des syndicats, à l’image de la CGT. L’objectif avancé par la coalition féministe est de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles, au sens large, incluant l’inceste et la pédocriminalité, le harcèlement sexuel et le proxénétisme. En 2023, 230 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles, d’après la mission interministérielle pour la protection des femmes.
Les initiatrices de cette « loi-cadre de protection intégrale contre les violences sexistes et sexuelles » dénoncent la faiblesse des moyens et de la réponse judiciaire apportés à ces affaires, davantage dénoncées depuis l’irruption du mouvement #metoo, en 2017. Selon une étude menée par l’Institut des politiques publiques, le taux de classement sans suite en matière de violences sexuelles atteignait dans la décennie 2012-2021 86 % des affaires, s’élevant même à 94 % pour les viols en 2020. Un autre chiffre est mis en avant : le nombre de plaintes pour viol ou agression sexuelle a augmenté de 164 % entre 2018 et 2022. Sans que le nombre de condamnations suive la même évolution, bien au contraire.
Multiplier le budget par 30
Avec ce texte, les signataires entendent proposer une « politique publique globale et ambitieuse pilotée au plus haut niveau ». Elles s’inspirent de la proposition de « loi-cadre » contre les violences envers les femmes rédigée en 2006 par le Collectif national pour les droits des femmes. La remise au goût du jour de cette initiative, en mettant l’accent sur les violences sexuelles, remonte au printemps et à la publication à la une du Monde, le 14 mai, d’une photographie présentant cent « visages français » du mouvement #metoo, titrée « #metoo, on persiste et on signe ».
Les 140 mesures, d’ordre législatif et réglementaire, vont de la prévention à la prise en charge des victimes de ces violences. L’accent est mis sur la nécessité de renforcer les moyens. Il faudrait, estiment-elles, multiplier par 30 le montant alloué à la lutte contre les violences sexuelles hors couple pour répondre aux besoins des victimes qui signalent des faits de violences sexuelles aux forces de l’ordre : soit un budget de 344 millions d’euros, calcule un rapport de la Fondation des femmes. « Si l’objectif est d’accompagner l’ensemble des femmes qui déclarent avoir été victimes de violences sexuelles lors des enquêtes de victimation, ce budget devrait être porté à 2,2 milliards d’euros annuels », souligne la coalition.
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