La dissolution des Soulèvements de la Terre a été annulée par le Conseil d’Etat jeudi 9 novembre. Le collectif écologiste, à l’origine de manifestations musclées contre les retenues d’eau de Sainte-Soline, avait été l’objet d’un décret gouvernemental de dissolution le 21 juin, mais avait déposé un recours contre cette décision, qui avait été suspendue le 11 août par un référé du Conseil d’Etat.
En revanche, le Conseil d’Etat a validé la dissolution de trois autres associations : la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, L’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite établi à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et le GALE (Groupe antifasciste Lyon et environs), dissous le 30 mars 2022.
La dissolution d’une association par l’autorité administrative, strictement encadrée, ne peut être décidée que par décret en conseil des ministres. Les motifs sont détaillés dans l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure (héritier de la loi du 10 janvier 1936). Ils vont de la provocation à la haine aux actes de terrorisme, en passant par les menaces à la « forme républicaine du gouvernement ».
La dernière dissolution, prononcée en octobre, concerne l’organisation catholique intégriste Civitas, après des propos antisémites d’un conférencier durant l’été. Au total, 34 associations ont été visées sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Une loi « redécouverte » sous Manuel Valls
Charles de Gaulle a fait un usage important de cette arme administrative, notamment pour dissoudre en juin 1968 une dizaine de groupes communistes accusés d’avoir agité la jeunesse. La loi a ensuite été rarement utilisée, jusqu’à revenir sur le devant de la scène il y a une dizaine d’années, sous le mandat de François Hollande.
Manuel Valls, premier ministre, dissout cinq groupes d’ultradroite en juillet 2013, après la mort du militant antifasciste Clément Méric sous les coups d’un militant néonazi.
La dissolution d’associations devient ensuite une arme récurrente de la lutte du gouvernement contre le terrorisme djihadiste, dans un contexte de multiplication des attentats et des états d’urgence à partir de 2015. Ainsi, deux mois après le 13-Novembre, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve demande la dissolution de trois groupes cultuels liés à la mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), accusés de prosélytisme et de recrutement djihadiste.
Par la suite, la loi est employée contre les groupuscules néonazis. C’est notamment le cas quand Bastion social et six autres mouvements qui lui étaient proches sont dissous en avril 2019, au lendemain de la profanation d’un cimetière juif.
Des motifs étendus par la loi contre le séparatisme de 2021
En août 2021, la loi « confortant le respect des principes de la République », dite « loi contre le séparatisme », portée par Emmanuel Macron et son gouvernement, vient compléter la liste des motifs de dissolution. La législation prévoit désormais que le gouvernement puisse dissoudre toutes les associations ou groupements de fait « qui provoquent à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Le Monde
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Le gouvernement s’appuie sur ce motif élargi pour justifier la dissolution en 2022 de deux groupes antifascistes, Le Bloc lorrain et le Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), au motif qu’ils ont relayé des appels à manifester ayant pu générer des affrontements avec la police. Ce même motif de provocation « à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens » est utilisé pour justifier la dissolution en juin d’un mouvement écologiste, ce qui constitue une première dans l’histoire de la Ve République. Le décret du 21 juin 2023 reprochait aux Soulèvements de la Terre d’« incite[r] à la commission de sabotages et dégradations matérielles (…) sous couvert de défendre la préservation de l’environnement ». C’est ce texte, qui a été suspendu en référé par le Conseil d’Etat le 11 août, puis annulé le 9 novembre.
Des dissolutions qui peuvent être suspendues, annulées ou confirmées
Chaque association ou groupement de fait a la possibilité de contester sa dissolution devant le Conseil d’Etat, où le juge peut suspendre (provisoirement) puis éventuellement annuler (définitivement) la décision administrative.
La plus haute juridiction administrative a ainsi suspendu plusieurs dissolutions en 2022. Les juges ont estimé que les prises de position du Comité action Palestine, « bien que radicales voire virulentes », ne pouvaient être regardées comme des incitations à la discrimination, la haine et la violence. Les dissolutions du Collectif Palestine vaincra et du GALE ont également été suspendues.
L’annulation d’une dissolution est un phénomène plus rare : avant celle des Soulèvements de la Terre, une décision similaire du Conseil d’Etat avait été rendue en 2014 pour l’association Envie de rêver, qui gérait les locaux de deux autres associations d’extrême droite dissoutes en 2013.
D’autres dissolutions contestées devant la justice administrative ont, au contraire, été confirmées par le Conseil d’Etat au cours des dernières années. C’est notamment le cas de celles de l’association d’extrême droite Génération identitaire (mai 2021), du CCIF et de BarakaCity, accusés de « propagande islamiste » (septembre 2021), ou de l’association libertaire Le Bloc lorrain (décembre 2022), mais aussi plus récemment de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), dissoute le 20 octobre 2021, de L’Alvarium, un groupuscule d’ultradroite établi à Angers, dissous le 17 novembre 2021, et du GALE, dont la dissolution avait d’abord été suspendue.
Après le Conseil d’Etat, un ultime recours reste possible devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Mise à jour du 10 août à 17 heures : précisions sur le mode de classification des motifs de dissolutions dans le graphique.
Mise à jour du 11 août à 16 h 30 : ajout de la décision du Conseil d’Etat concernant les Soulèvements de la Terre.
Mise à jour du 4 octobre à 12 h 30 : ajout de l’annonce de dissolution de Civitas.
Mise à jour du 9 novembre à 18 h 30 : ajout de l’annulation de la dissolution des SLT.
