pourquoi un procès pour financement du terrorisme en Syrie est requis

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La cimenterie de Lafarge à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a requis, vendredi 9 février, selon des documents que Le Monde a pu consulter, le renvoi devant un tribunal correctionnel de neuf personnes, dont l’ex-PDG du cimentier français Lafarge Bruno Lafont, l’ex-directeur général adjoint opérationnel Christian Herrault ou l’ex-directeur de la sûreté Jean-Claude Veillard, ainsi que de la personne morale qu’est l’entreprise elle-même, absorbée depuis par le groupe suisse Holcim. Les deux infractions retenues par le PNAT sont le « financement d’entreprises terroristes » et le « non-respect de sanctions financières internationales ».

A la suite des révélations du Monde en 2016, selon lesquelles l’entreprise Lafarge avait versé des droits de passage, des commissions pour des sauf-conduits et des taxes sur les matières premières à des groupes armés, dont plusieurs groupes djihadistes, en 2013 et 2014, dans le nord de la Syrie, afin d’assurer la protection et le bon fonctionnement de son usine de Jalabiya, deux plaintes avaient été déposées. La première par le ministère de l’économie et des finances, le 21 septembre 2016, pour le non-respect de sanctions financières internationales visant l’Etat syrien ainsi que des entités terroristes. La seconde, le 15 novembre 2016, avec constitution de partie civile par les associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels et humains et onze ex-salariés de Lafarge Cement Syria (LCS) pour « financement de terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « mise en danger de la vie d’autrui », ainsi que d’autres chefs qui n’ont pas été retenus par le parquet. Les deux plaintes ont été jointes dans une seule et même instruction.

Ouverte en 2017, cette dernière a connu de nombreuses vicissitudes juridiques, Lafarge contestant sa mise en examen à toutes les étapes de la procédure. Plusieurs décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation, entre 2019 et 2024, ont confirmé les mises en examen pour « financement d’entreprises terroristes » et « complicité de crimes contre l’humanité », mais infirmé celles pour « mise en danger d’autrui ».

Plusieurs millions d’euros

Par ailleurs, les juges d’instruction ont décidé de scinder en deux le dossier, en juin 2023, avec, d’un côté, la partie financement du terrorisme et, de l’autre, celle portant sur une possible complicité de crimes contre l’humanité. En clôturant le volet financement, les juges ouvrent la voie à un premier procès. Mais les parties civiles craignent que cette stratégie soit destinée à enterrer le volet pour complicité de crimes contre l’humanité, qui se déroulerait aux assises si un procès devait un jour se tenir. Ce découplage atténue la portée du procès pour financement de terrorisme, qui ne relève que du tribunal correctionnel. Malgré tout, il s’agit d’« une victoire d’étape », selon les mots de l’avocat Joseph Breham et du point de vue des nombreuses parties civiles, dont plusieurs associations de victimes du terrorisme.

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