Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a dévoilé, lors d’un échange avec la presse mené mardi et rendu public mercredi 24 décembre, les détails du dernier plan porté par les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre en Ukraine, précisant qu’il avait été négocié entre des représentants de Kiev et de Washington et envoyé à Moscou pour avis.
Le document sera complété par des accords bilatéraux supplémentaires entre les Etats-Unis et l’Ukraine, portant sur la sécurité et la reconstruction.
M. Zelensky n’a pas publié d’ébauche de ce document mais présenté le contenu du plan point par point lors d’un briefing avec des journalistes, dont Le Monde et l’Agence France-Presse, à Kiev. Voici la transcription intégrale de la manière dont il a décrit le contenu de l’accord, traduite de l’ukrainien.
Le plan en 20 points
1. La souveraineté de l’Ukraine sera réaffirmée. Nous déclarons que l’Ukraine est un Etat souverain, et tous les signataires de l’accord le confirment par leur signature.
2. Ce document est un accord de non-agression total et inconditionnel entre la Russie et l’Ukraine. Pour maintenir une paix durable, un mécanisme de surveillance sera établi pour contrôler la ligne de contact par l’intermédiaire d’un suivi aérien sans équipage, afin d’assurer un signalement rapide des violations et de résoudre les différends. Des équipes techniques en arrêteront tous les détails.
3. L’Ukraine recevra de solides garanties de sécurité.
4. L’armée ukrainienne conservera un effectif de 800 000 personnes en temps de paix.
5. Les Etats-Unis, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Etats européens signataires fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité calquées sur l’article 5 :
- a) Si la Russie envahit l’Ukraine, en plus d’une réponse militaire coordonnée, toutes les sanctions mondiales contre la Russie seront rétablies.
- b) Si l’Ukraine envahit la Russie ou ouvre le feu sur le territoire russe sans provocation, les garanties de sécurité seront réputées nulles et non avenues. Si la Russie ouvre le feu sur l’Ukraine, les garanties de sécurité entreront en vigueur.
- c) Des garanties de sécurité bilatérales ne sont pas exclues au titre du présent accord.
6. La Russie formalisera une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine dans toutes les lois et documents requis pour la ratification.
7. L’Ukraine deviendra membre de l’Union européenne (UE) dans un délai précisément défini, et l’Ukraine bénéficiera à court terme d’un accès privilégié au marché unique de l’UE.
8. Un solide programme mondial de développement pour l’Ukraine, dont le contenu sera à définir dans un accord distinct sur l’investissement et la prospérité future. Il couvrira un large éventail de domaines économiques, notamment, sans s’y limiter :
- La création d’un fonds de développement de l’Ukraine pour investir dans des secteurs à forte croissance, dont la technologie, les centres de données et l’intelligence artificielle.
- Les Etats-Unis et les entreprises américaines coopéreront avec l’Ukraine et co-investiront dans la reconstruction, ainsi que dans le développement, la modernisation et l’exploitation des infrastructures gazières de l’Ukraine, y compris ses gazoducs et ses installations de stockage.
- Des efforts conjoints seront déployés pour reconstruire les zones touchées par la guerre, afin de restaurer, rebâtir et moderniser les villes et les quartiers résidentiels.
- Le développement des infrastructures.
- L’extraction de minerais et de ressources naturelles.
- La Banque mondiale fournira un dispositif de financement spécial pour garantir des fonds, afin d’accélérer ces efforts.
- Un groupe de travail de haut niveau sera créé, prévoyant la nomination d’un dirigeant financier mondial en qualité d’administrateur, chargé d’organiser la mise en œuvre du plan stratégique de reconstruction et de maximiser les perspectives de développement futur.
9. Plusieurs fonds seront créés et consacrés au redressement de l’économie ukrainienne, à la reconstruction des zones et régions endommagées, ainsi qu’aux questions humanitaires.
- Les Etats-Unis et les pays européens créeront un fonds d’investissement en capital et de subventions d’un montant cible de 200 milliards de dollars [environ 170 milliards d’euros] pour un financement transparent et efficace en Ukraine.
- Un large éventail d’investissements en capital et d’autres instruments financiers seront mobilisés pour la reconstruction de l’Ukraine. Les institutions mondiales de reconstruction utiliseront des mécanismes destinés à renforcer et faciliter ces efforts.
- L’Ukraine appliquera les standards les plus exigeants au niveau mondial afin d’attirer l’investissement direct étranger.
- L’Ukraine se réserve le droit à réparation pour les dommages infligés.
10. Après la conclusion du présent accord, l’Ukraine accélérera le processus de conclusion d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.
11. L’Ukraine confirme qu’elle demeurera un Etat non nucléaire, conformément au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
12. La centrale nucléaire de Zaporijia sera gérée conjointement par trois pays : l’Ukraine, les Etats-Unis et la Russie.
13. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et au sein de la société qui favorisent la compréhension et la tolérance à l’égard des différentes cultures et qui combattent le racisme et les préjugés. L’Ukraine appliquera les règles de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des langues minoritaires.
14. Dans les oblasts de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson, la ligne de déploiement des troupes à la date du présent accord est de facto reconnue comme la ligne de contact.
- Nous confirmons de facto en tant que parties qu’il s’agit de la ligne de contact – là où nous nous trouvons actuellement.
- Un groupe de travail se réunira pour déterminer le redéploiement des forces nécessaire pour mettre fin au conflit, ainsi que pour définir les paramètres de potentielles futures zones économiques spéciales.
- Après une base équivalente pour les mouvements militaires, des forces internationales seront déployées le long de la ligne de contact pour veiller au respect du présent accord. Si la décision est prise d’établir une telle zone, elle devra recevoir une approbation spéciale du Parlement ukrainien ou faire l’objet d’un référendum.
- La Fédération de Russie doit retirer ses troupes des oblasts de Dnipropetrovsk, Mykolaïv, Soumy et Kharkiv pour que le présent accord entre en vigueur.
- Les parties conviennent de respecter les règles, garanties et obligations des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, qui s’appliquent pleinement sur le territoire, y compris les droits humains universellement reconnus.
15. Après s’être entendues sur de futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent toutes deux à ne pas modifier ces dispositions par la force.
16. La Russie n’entravera pas l’utilisation par l’Ukraine du Dniepr et de la mer Noire à des fins commerciales.
17. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens.
- Tous les prisonniers de guerre restants, y compris ceux condamnés en Russie de 2014 à ce jour, seront échangés selon le principe du « tous contre tous ».
- Tous les civils et otages détenus, y compris les enfants et les prisonniers politiques, seront libérés.
- Des mesures seront prises pour remédier aux problèmes et aux souffrances des victimes du conflit.
18. L’Ukraine doit organiser des élections dès que possible après la signature de l’accord.
19. Le présent accord a force obligatoire. Sa mise en œuvre sera surveillée et garantie par un conseil de paix présidé par le président Donald Trump. L’Ukraine, l’Europe, l’OTAN, la Russie et les Etats-Unis feront partie de ce mécanisme. Des sanctions s’appliqueront en cas de violations.
20. Une fois que toutes les parties auront accepté le présent accord, un cessez-le-feu total entrera immédiatement en vigueur.
