La cour administrative d’appel de Nantes a condamné, mardi 24 juin, l’Etat à indemniser les proches d’un joggeur mort en 2016 dans une vasière envahie d’algues vertes à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor).
La cour « retient la responsabilité pour faute de l’Etat, en raison de ses carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole » qui est « la cause principale de la prolifération des algues vertes en Bretagne », explique-t-elle dans un communiqué.
En novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté en bloc les demandes d’indemnisation de la famille, le rapporteur public ayant estimé que le « lien de causalité » entre la présence des algues et le décès du joggeur « ne [pouvait] être établi », ni la responsabilité de l’Etat. « M. Auffray est décédé d’une insuffisance respiratoire brutale qui aurait pu être due à une exposition aux algues vertes ou à un arrêt cardiaque », avait-il déclaré.
Ses proches avaient alors fait appel du jugement « en demandant uniquement la condamnation de l’Etat à les indemniser », rappelle la cour dans son communiqué.
Un œdème pulmonaire massif et fulgurant
La cour estime, en se fondant notamment sur plusieurs pièces qui n’avaient pas été présentées au tribunal administratif de Rennes, que le décès de la victime, âgée de 50 ans, qui est survenu instantanément et a été causé par un œdème pulmonaire massif et fulgurant, ne pouvait s’expliquer autrement que par une intoxication mortelle par inhalation d’hydrogène sulfuré à des taux de concentration très élevés, explique-t-elle.
« Pour la première fois, une juridiction française retient le lien entre le décès d’une personne et la faute de l’Etat dans ces affaires d’algues vertes », a salué l’avocat de la famille, Me François Lafforgue, après de l’Agence France-Presse. « L’Etat doit plus que jamais agir efficacement », a-t-il ajouté.
Le préjudice subi par les proches du défunt sera partiellement indemnisé, la cour estimant que l’homme de 50 ans avait pris un risque en allant courir dans cet estuaire. Elle « juge en conséquence que l’Etat est responsable à hauteur de 60 % seulement des conséquences dommageables du décès ». L’Etat devra verser à l’épouse du joggeur la somme de 277 343 euros, assortie d’intérêts, aux trois enfants de la victime 15 000 euros chacun, et 9 000 euros à son frère.
