La commission des affaires sociales du Sénat avait été interpellée par les propos du journaliste Victor Castanet, qu’elle avait auditionné le 2 octobre 2024, après la parution de son livre-enquête consacré aux dérives des crèches privées, Les Ogres (Flammarion). Elle avait annoncé, dans la foulée, le lancement d’une « mission flash » consacrée au contrôle des établissements d’accueil de jeunes enfants. Après trois mois de travaux et une trentaine d’auditions ainsi qu’un déplacement dans le Maine-et-Loire, les trois corapporteurs ont présenté leur rapport sur l’effectivité de ces contrôles à la presse, jeudi 20 mars. Il comprend quinze recommandations.
Sur le fond, Laurence Muller-Bronn (Les Républicains, Bas-Rhin), Olivier Henno (UDI, Nord) et Emilienne Poumirol (Parti socialiste, Haute-Garonne) soulignent l’insuffisance des contrôles exercés au sein des crèches, d’importantes disparités territoriales en la matière et leur dimension encore très technique et hygiéniste.
« La mission a fait le constat d’un sous-dimensionnement chronique des effectifs des organismes de contrôle, que ce soit la CAF, la PMI [Protection maternelle et infantile] ou les services de l’Etat », a indiqué Mme Muller-Bronn. En 2023, les caisses d’allocations familiales ont contrôlé 2 241 établissements sur les 13 028 financés par la prestation de service unique, soit un peu plus de 17 %, relève notamment le rapport. Ces contrôles se concentrent sur les aspects financiers. Au sein des centres de PMI, dont beaucoup « sont embolisés », a dit M. Henno, il arrive fréquemment qu’aucun personnel ne soit dédié aux contrôles. Les données, trop parcellaires, ne permettent pas d’avoir une vision nationale de leurs interventions.
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