Les pays de l’UE pourront utiliser des fonds européens pour permettre à des femmes d’interrompre volontairement leur grossesse partout en Europe, a déclaré, jeudi 26 février, la Commission à Bruxelles. Cette mesure a été votée en réponse à une pétition signée par plus d’1 million de personnes et réclamant des financements pour des avortements « sûrs ».
« Les Etats membres peuvent, sur une base volontaire, utiliser les financements de l’UE au titre du Fonds social européen », a affirmé Roxana Minzatu, une des vice-présidentes de la Commission européenne, en présentant la réponse de Bruxelles à cette pétition citoyenne.
Pas de nouveaux fonds, mais plutôt le recours à des financements existants. La Commission européenne suggère ainsi aux Etats membres de l’UE de puiser dans le Fonds social européen pour aider financièrement les femmes souhaitant avorter dans un autre pays que le leur, mais aussi dans leur propre pays où l’avortement est onéreux.
Chaque Etat membre dispose d’une enveloppe dans le cadre de ce fonds, qui représente par exemple quelque 6,7 milliards d’euros pour la France. « Nous devons veiller à ce que les Etats membres aient pleinement connaissance de ces outils », a déclaré jeudi devant la presse la commissaire européenne chargée des droits des femmes, Hadja Lahbib.
« Révolutionnaire »
Une femme confrontée à un manque de moyens « pourra aller n’importe où dans l’Union européenne pour avoir un avortement digne de ce nom », a-t-elle souligné à l’Agence France-Presse (AFP). « C’est révolutionnaire, ça va changer la vie des femmes », a-t-elle encore assuré.
« Ce qui est historique aujourd’hui, c’est que, pour la première fois, la Commission européenne affirme très clairement que les fonds de l’UE peuvent être utilisés pour garantir l’accès à l’avortement sécurisé, en particulier pour les femmes qui autrement ne peuvent pas y avoir recours, quelles que soient les circonstances », s’est félicitée Nina Kovac, une des coordinatrices de cette initiative ayant abouti à la pétition citoyenne. Mais, a-t-elle ajouté, « mais nous sommes déçus qu’ils n’aient affecté aucun fonds supplémentaire ».
Le mouvement Ma Voix, mon choix avait lancé cette pétition afin d’obtenir ce droit à l’avortement pour toutes les femmes dans l’Union européenne, y compris lorsqu’elles sont contraintes à se déplacer hors de leur pays.
Cette initiative avait provoqué une forte mobilisation sur les réseaux sociaux, y compris de personnalités comme Mark Ruffalo. L’acteur américain a lancé un plaidoyer en sa faveur, se disant convaincu que l’UE pouvait être « leader, tant pour les droits des femmes que pour la démocratie ».
Pas d’effet contraignant
L’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) diffère nettement d’un pays européen à l’autre : il est protégé par la Constitution en France, mais est très restreint dans d’autres Etats.
C’est notamment le cas à Malte. Ou en Pologne, un pays de 38 millions d’habitants qui dispose d’une des législations les plus strictes en la matière : seuls 896 avortements ont été pratiqués en 2024, selon des chiffres officiels.
Il est « inacceptable que des femmes meurent encore aujourd’hui en Pologne ainsi que dans d’autres pays à cause de cela », avait jugé en septembre Federica Vinci, une des coordinatrices de l’initiative citoyenne.
Celle-ci est prévue par les traités européens. Elle oblige l’exécutif européen à se saisir d’un dossier, moyennant un million de signatures provenant de citoyens d’au moins sept Etats membres différents. Ce mécanisme n’a toutefois pas d’effet contraignant : rien ne l’oblige à transformer cette initiative en nouvel acte juridique européen.
