Les droits de douane décidés par Donald Trump jugés en grande partie illégaux par une cour d’appel fédérale

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Donald Trump lors de la présentation des surtaxes douanières imposées à de nombreux pays, à Washington, le 2 avril 2025.

Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis étaient inconstitutionnels.

Selon la cour, qui confirme une décision de première instance rendue en mai par un tribunal commercial, le président américain, Donald Trump, n’était pas légalement autorisé à déclarer l’état d’urgence nationale pour imposer des surtaxes à l’importation dans son pays.

L’affaire concerne les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité redoutée par le président républicain, qui peut saisir la Cour suprême pour les maintenir en place, l’application du jugement étant suspendue jusqu’au 14 octobre.

Donald Trump a immédiatement confirmé qu’il allait se tourner vers la plus haute juridiction du pays. « Si elle était maintenue, cette décision détruirait littéralement les États-Unis d’Amérique », a écrit le président sur sa plateforme Truth Social.

L’administration américaine a fait valoir que si les droits de douane étaient supprimés, les Etats-Unis pourraient être obligés de rembourser une partie des taxes à l’importation qu’ils ont collectées, ce que le ministère de la justice a qualifié de « ruine financière » pour le pays.

« Ce serait à nouveau 1929, une GRANDE DÉPRESSION ! » a affirmé M. Trump dans un précédent message sur son réseau social.

Les recettes douanières ont atteint 142 milliards de dollars (121 milliards d’euros environ) en juillet 2025, soit plus du double de ce qu’elles étaient à la même période l’année précédente.

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Le Monde avec AFP



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