La Cour de cassation a rendu définitives, mercredi 11 février, les condamnations à dix-huit ans de réclusion criminelle de Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, les deux derniers condamnés pour leur rôle dans l’attentat de Nice en 2016, qui a fait 86 morts lors de la fête nationale il y a près de dix ans, a appris l’Agence France-Presse de sources judiciaires. Ils ont été condamnés pour « association de malfaiteurs terroriste » et leur peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers.
Le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a foncé avec un camion-bélier dans la foule réunie sur la promenade des Anglais pour le feu d’artifice de la fête nationale, faisant 86 morts. Il a été tué sur place par les forces de l’ordre. L’attentat de Nice a été revendiqué par l’organisation Etat islamique mais aucun lien n’a pu être mis en évidence entre le mouvement djihadiste et Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, avaient conclu les enquêteurs.
Six autres personnes, cinq hommes et une femme, ont été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à douze ans de prison, pour des infractions de droit commun. En l’absence d’appel, leurs peines étaient déjà devenues définitives.
En appel, la cour d’assises spéciale de Paris a eu l’intime conviction que « l’attentat a été conçu dans le cadre d’une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé ». Pour elle, Chokri Chafroud a envoyé des « messages de décapitation » et suggéré dans d’autres échanges que des « véhicules foncent sur des personnes ».
« Il a lui-même convenu qu’il avait pu influencer Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, ce que la suite des faits a malheureusement confirmé », avait dit en prononçant le verdict le président de la cour d’assises d’appel, Christophe Petiteau. Trois mois avant l’attentat, Chokri Chafroud avait ainsi écrit à son ami : « vas-y, charge le camion avec 2 000 tonnes de fer et nique, coupe-lui les freins mon cher, et moi je regarde ».
Concernant Mohamed Ghraieb, la cour d’assises d’appel a relevé que « malgré une laïcité revendiquée », il avait consulté « des textes religieux » et posté notamment « un message approuvant les attentats en janvier 2015 ».
« Quand je vois ce que j’ai écrit, j’ai honte »
En janvier 2015, trois jours après l’attentat contre Charlie Hebdo, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait écrit sur ses réseaux sociaux « Je suis Charlie ». Mohamed Ghraieb lui avait répondu : « Je suis pas Charlie (…) T’as vu comment Dieu a envoyé des soldats d’Allah pour les finir comme des m… !! ».
En première instance, M. Ghraieb avait nié être l’auteur de messages de haine. En appel, il a reconnu les avoir rédigés. « Quand je vois ce que j’ai écrit, j’ai honte », a-t-il dit. Mohamed Ghraieb « a participé à la recherche des armes et du camion » utilisés par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, le chauffeur-livreur abattu par la police au terme de sa course meurtrière au volant d’un camion de 19 tonnes, a tranché la cour d’assises.
Quelques jours avant l’attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément les deux hommes à monter avec lui dans son camion. Mais il ne s’agissait pas de faire des repérages en vue de l’attentat, a reconnu l’accusation.
M. Ghraieb, un Franco-Tunisien de 49 ans aujourd’hui, a été en outre interdit de séjour dans les Alpes-Maritimes pour une durée de quinze ans et Chokri Chafroud, 45 ans, un migrant tunisien sans papier, s’est vu infliger une interdiction définitive du territoire français à l’issue de sa peine. Les deux hommes seront inscrits au fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait).
« Je suis très satisfait de cette décision qui représente un soulagement majeur pour les victimes de l’attentat du 14 juillet 2016 que je représente », a réagi dans un communiqué Me Philippe Soussi, l’un des avocats de parties civiles durant la procédure judiciaire. La justice pénale a reconnu presque 1 500 parties civiles en lien avec l’attentat de Nice.
