La tontine, également appelée « clause d’accroissement » ou « pacte tontinier », est une clause insérée dans l’acte d’acquisition d’un bien immobilier. Les deux personnes – en théorie, elles peuvent être plus nombreuses – qui se portent acquéreuses du bien prévoient que chacune d’elles sera réputée rétroactivement la seule propriétaire du bien depuis l’achat, à condition d’être la dernière à survivre.
Le coacquéreur décédé le premier est supposé n’avoir jamais rien possédé. Ainsi, le bien n’entre pas dans sa succession et par conséquent, ses héritiers, qu’ils soient réservataires ou pas, ne peuvent prétendre à rien.
L’intérêt civil est évident : il permet de s’affranchir des règles de la réserve héréditaire, cette part minimale d’héritage à laquelle les enfants ont droit. « Quand on sait la place dominante qu’occupe le logement dans le patrimoine des Français, on mesure tout l’intérêt que présente l’acquisition du bien en tontine pour se protéger mutuellement dans un couple, analyse Me Agnès Maurin, présidente de commission au 119e congrès des notaires. Le pacte permet de laisser à la personne qui a partagé sa vie un toit et même plus : les pleins pouvoirs sur le bien. Il n’y a ni indivision, ni démembrement de propriété avec les héritiers, le survivant peut décider seul de vendre, notamment pour payer une maison de retraite si besoin. »
Un attrait fiscal non négligeable
Bien que civilement la tontine ne soit pas concernée par les règles de succession, fiscalement l’opération reste soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Cela signifie que si elle concerne deux époux ou deux partenaires de pacs, le survivant sera exonéré de droits.
En revanche, si l’opération est réalisée par des concubins, elle sera taxée à 60 %. Une exception subsiste : la tontine est exonérée de droits si le bien constitue la résidence principale et si, au jour du décès du prémourant, sa valeur n’excède pas 76 000 euros. Compte tenu de la modicité du plafond, les applications sont rares. Il reste néanmoins une solution pour les couples de concubins : combiner tontine et société.
Il vous reste 60.84% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
