La proposition de loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », adoptée, le 13 février, par l’Assemblée nationale, entend modifier sensiblement le code de la justice pénale des mineurs dont l’encre est pourtant à peine sèche. Elle interroge sur son utilité et surtout inquiète par ce qu’elle recèle.
Le débat parlementaire n’est pas achevé. Le Sénat doit analyser ce texte à partir du 25 mars. Le gouvernement entend même déposer, lors de ces séances, des amendements encore plus révolutionnaires, tels que l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans (comme en 1905) ou la mobilisation d’un jury populaire pour encadrer des magistrats taxés de laxisme ou d’angélisme.
Non seulement la proposition de loi néglige les mesures déjà prises pour durcir les sanctions pénales à l’égard des mineurs, mais aussi elle oublie que police et justice ont déjà pu et su mettre à l’écart les auteurs d’actes criminels, ceux-là mêmes qui justifieraient de légiférer. Plus grave encore, le texte ignore totalement l’inefficacité des approches strictement punitives sur la délinquance juvénile.
Les exigences d’ordre public à court, à moyen et à long terme sont légitimes, mais on ne peut pas nier que les enfants les plus vulnérables sont les premières victimes de la délinquance et des réseaux criminels. Par ailleurs, l’attention portée aux enfants et au respect de leurs droits dans une approche préventive est, sans nul doute possible, l’un des leviers les plus efficaces pour lutter contre la violence.
Nous sommes loin du compte
Sans nier l’extrême violence de certains, il est faux de faire reposer sur les seuls mineurs la réalité des atteintes aux personnes et aux biens qui choquent l’opinion et nourrissent le sentiment croissant d’insécurité. Comme il est faux de dire que les enfants d’aujourd’hui sont plus délinquants, plus tôt qu’hier. Le ministère de l’intérieur lui-même observe que la délinquance juvénile baisse.
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