Corinne M., une ancienne régulatrice du SAMU 67, a été condamnée, jeudi 4 juillet, à douze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour non-assistance à personne en danger. La cour a durci les réquisitions de la procureure, qui avait demandé dix mois avec sursis, à l’issue d’un procès venu boucler une longue instruction de six ans et demi.
La mort de Naomi Musenga, 22 ans, et mère d’une petite fille de 18 mois, avait connu un fort retentissement et conduit à une réforme de la régulation médicale, avec l’adoption d’une formation obligatoire pour exercer ce métier.
Le 29 décembre 2017 au matin, Naomi Musenga, 22 ans, appelle le 17, qui l’oriente vers le SAMU. Ni cet appel ni celui passé quelques heures plus tard par sa belle-sœur, venue en urgence prêter secours à la jeune femme, ne seront pris au sérieux. Ce n’est qu’après une intervention de SOS Médecins, plusieurs heures plus tard, que le danger sera finalement reconnu, Naomi sera prise en charge aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, où elle mourra en fin d’après-midi.
« Nous vous pardonnons »
A la suite du décès, la famille se démène pour avoir des explications, mais c’est la fuite, en avril 2018, d’un enregistrement de la conversation avec le SAMU qui entraîne l’ouverture d’une enquête pénale et d’une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales. L’opératrice est suspendue, et le médecin responsable du SAMU démissionne.
Jeudi, l’enregistrement a été diffusé à l’audience. Un moment éprouvant pour la famille et accablant pour Corinne M. On y entend la voix faible de Mme Musenga qui demande de l’aide et dit avoir très mal. Avec un ton excédé, l’opératrice menace de raccrocher, s’abstient de poser des questions, puis alors que la jeune femme lui dit qu’elle va mourir lui lance d’un ton moqueur : « Oui vous allez mourir, certainement un jour comme tout le monde. »
A aucun moment dans la conversation, Corinne M. ne pose de questions précises à l’appelante, sur sa douleur ou ses symptômes comme le suppose sa mission. Sur un ton moqueur, elle lui intime d’appeler SOS Médecins, ajoutant : « Je ne peux pas le faire à votre place. » Une possibilité qui existe pourtant lorsque le patient est trop faible.
Corinne M. n’était toutefois pas poursuivi pour homicide involontaire, car l’instruction avait établi que le retard de la prise en charge n’avait pas causé la mort, l’état de la victime étant déjà trop dégradé au moment du premier appel, mais pour non-assistance à personne en danger. Une infraction punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes.
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