Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) sont des dispositifs essentiels au soutien de l’innovation en France. A l’heure où le gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires drastiques, il est toutefois légitime de questionner leur efficacité et la manière dont les aides sont réparties, en particulier entre les grandes et les petites entreprises (« Le CIR en 2021 », MESR-DGRI, août 2023).
Si le CIR montre des effets très positifs pour les petites entreprises et les microentreprises investies dans la technologie, plusieurs études économiques récentes révèlent qu’il a peu d’impact sur la recherche et développement (R&D) des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), pour lesquelles il n’a d’effet probant ni sur l’emploi ni sur l’investissement en R&D. Il est donc nécessaire de rééquilibrer le dispositif au profit des TPE-PME.
La R&D privée est un levier crucial de productivité à long terme. Pourtant, la part des dépenses de R&D dans le produit intérieur brut (PIB) français reste à 2,2 %, bien en deçà de l’objectif de 3 % fixé par la stratégie de Lisbonne en 2000, et nettement inférieure à celle de notre voisin allemand (3,1 %) ou des Etats-Unis (3 %). Il est dès lors impératif de maximiser l’efficacité des aides publiques, en orientant les ressources vers les entreprises qui en ont le plus besoin et là où ces ressources génèrent le plus de résultats.
Plafonner les aides
Des études du Conseil d’analyse économique montrent que le retour sur investissement du CIR est deux fois plus élevé lorsqu’il est dirigé vers les TPE-PME, qui transforment ces aides en innovations concrètes, en croissance et en emplois qualifiés. Pour renforcer durablement le tissu d’innovation français, il est indispensable de repenser l’allocation des ressources du CIR.
Les économistes doutent que le CIR, qui, au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, voit son taux réduit à 5 %, ne représente une incitation forte à investir pour les grandes entreprises, qui auraient de toute façon déjà engagé ces dépenses (« Renforcer l’impact du crédit d’impôt recherche », Philippe Aghion, Nicolas Chanut et Xavier Jaravel, Focus n° 090, Conseil d’analyse économique, 2022). L’effet incitatif marginal pour ces entreprises est faible, et une réallocation des ressources vers les plus petites structures (TPE-PME) serait bien plus efficace.
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