la proposition de loi au Sénat divise le monde judiciaire

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Le parcours de la proposition de loi n° 735 avait commencé, en toute discrétion, en novembre 2023 dans une petite salle du Sénat aux tables disposées en U. Auditionnés devant une commission d’enquête transpartisane, les protagonistes de la lutte contre la criminalité organisée étaient tour à tour asticotés sur leurs impuissances et encouragés à dessiner l’arsenal idéal pour contrer la menace grandissante du narcotrafic.

Le projet, d’abord publié le 14 mai 2024 sous la forme d’un rapport de 603 pages, a vite tenu du talisman : voilà une potentielle loi consensuelle, portée par un duo de rapporteurs issus des Républicains (LR) et du Parti socialiste, Etienne Blanc (Rhône) et Jérôme Durain (Saône-et-Loire), capable de tracer son chemin dans un panorama politique aux allures de champ de bataille. Si bien que le Sénat n’est pas mécontent de son coup, prenant de vitesse l’exécutif sur un sujet pourtant éminemment régalien.

A la veille de la discussion, mardi 28 février en séance publique, des 24 articles du texte baptisé « Sortir la France du piège du narcotrafic », l’appel à réarmer le pays contre la menace des « narcos », risque d’être rattrapé par les ambitions politiques d’un autre duo, celui des ministres de l’intérieur et de la justice, Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, rivaux dans leur volonté de poser chacun leur patte sur ce texte.

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