A l’heure de l’essor de nouvelles technologies, l’Europe se préoccupe du morcellement de son marché des télécoms, émietté entre une centaine d’opérateurs nationaux, quand les Etats-Unis et la Chine n’en comptent que trois grands chacun. Trop petits, les acteurs européens risquent de ne pas pouvoir suivre le rythme des investissements imposé par les innovations des géants du numérique, au détriment de la compétitivité de l’Union européenne. L’hétérogénéité des réglementations nationales pénalise aussi le déploiement de nouveaux services à l’échelle de l’Europe : par exemple, comment mettre en place un réseau pour la voiture autonome si les règles techniques changent lorsqu’on passe une frontière ?
Réunis mardi 5 décembre à Bruxelles, les ministres des télécoms des Etats membres se sont dits prêts à prendre le sujet à bras-le-corps. « Ils ont étudié les mesures qu’il conviendrait de promouvoir sur le marché des télécommunications pour favoriser un environnement numérique durable et sûr et garantir la souveraineté et l’indépendance numériques de l’UE », indique leur déclaration commune. Ils saluent à ce propos « le programme de travail de la Commission pour 2024 » qui « préparera le terrain pour d’éventuelles actions politiques et réglementaires sur les réseaux et les infrastructures numériques ».
Harmonisation des règles
Après une consultation publique menée à l’automne, le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, promet un livre blanc sur le sujet pour le milieu du premier trimestre 2024. « Cela permettra d’avoir une vision plus claire », a expliqué M. Breton à la sortie du conseil des ministres des télécoms, persuadé du « très fort alignement des Etats membres à se mettre d’accord » pour écrire un Digital Networks Act (DNA).
La France pousse clairement pour la création de géants européens. « Je soutiens l’idée d’une harmonisation des règles européennes pour faciliter la concentration du marché des télécoms et permettre aux opérateurs d’évoluer sur un marché plus large », déclare Jean-Noël Barrot, le ministre français délégué au numérique et aux télécoms, qui dit « encourager la Commission à présenter toutes les mesures susceptibles d’unifier le marché des télécoms de manière que des rapprochements qui auraient du sens puissent avoir lieu ».
Par le passé, Orange et Deutsche Telekom ont discuté à plusieurs reprises, plus ou moins sérieusement, d’un rapprochement. Mais le dossier n’a jamais avancé, bloqué par des questions de gouvernance et par des doutes sur les synergies qu’offrirait un tel mariage transfrontalier. Les deux opérateurs se sont contentés de créer, en 2011, une société commune, baptisée BuyIn, pour mutualiser leurs achats d’équipements et faire des économies.
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