La Commission européenne lance la simplification de la réglementation numérique

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De gauche à droite : David Amiel, ministre délégué à la fonction publique et à la réforme de l’État ; Anne Le Henanff, ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique ; Roland Lescure, ministre de l’économie et des finances ; Emmanuel Macron, président de la république ; Friedrich Merz, chancelier allemand ; Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté numérique et Karsten Wildberger, ministre allemand de la numérisation et de la modernisation de l’État, lors du Sommet sur la souveraineté numérique européenne, le 18 novembre 2025, à Berlin.

Avant même que la Commission européenne présente, mercredi 19 novembre, ses propositions pour simplifier la vie des entreprises de la tech, ses projets ont suscité de vives critiques dans les rangs des libéraux et à la gauche du Parlement européen, comme au sein des associations de consommateurs.

Il faut dire que, sous la pression de l’Allemagne, dont on retrouve nombre de propositions dans cette nouvelle loi omnibus, mais aussi des Etats-Unis et des grandes entreprises du secteur, l’exécutif communautaire a fait des choix tranchés. Avec un objectif : aider une Union européenne (UE), largement à la traîne dans le numérique par rapport aux Etats-Unis et à la Chine, à ne pas rater le virage de l’intelligence artificielle (IA).

Parmi les mesures préconisées, certaines font particulièrement polémique. A commencer par celles qui, au nom de l’innovation, s’attaquent à un totem de l’Union, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016. La proposition de Bruxelles de repousser l’entrée en vigueur des obligations créées par le règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act) de 2024 pour les modèles d’intelligence artificielle dits « à haut risque », laisse aussi présager des débats difficiles entre les Etats membres et au Parlement européen, qui devront se prononcer.

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