« Le logement, c’est le sujet numéro un qui remonte aujourd’hui auprès des députés, tous partis confondus. Nous n’en avons pas assez parlé ces dernières années », assure Lionel Causse, député (Renaissance) des Landes et président du Conseil national de l’habitat. L’Assemblée nationale a ainsi décidé de consacrer une semaine au logement, en juin, avec l’examen de propositions de loi sur ce thème.
Celles-ci pourront notamment s’appuyer sur un rapport d’information consacré aux « moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France) », présenté mercredi 12 avril par les députés du Finistère, Annaïg Le Meur (Renaissance), et de Savoie, Vincent Rolland (Les Républicains). L’objectif, expliquent-ils, est de remédier à « une crise inédite du logement en France (…) qui se traduit par des niveaux de prix à la location et à l’achat élevés, en particulier au sein des territoires les plus attractifs ». Les loyers du parc locatif privé ont, en effet, à qualité constante, été multipliés par 2,6 entre 1984 et 2020.
« Les difficultés, dans les zones sous pression, sont en partie imputables à l’essor de la location de courte durée, elles sont surtout multisectorielles », explique Annaïg Le Meur. Le rapport suggère tout d’abord de réorienter, en zones tendues, l’abattement forfaitaire de 71 % dont bénéficient les locations de type Airbnb vers la location classique à des actifs. « Cette mesure, qui permettrait de conserver un régime fiscal favorable pour les meublés de tourisme (abattement forfaitaire à 50 % dans le cadre du micro-BIC) apparaît équilibrée », indiquent les députés.
Alors que « deux entreprises sur cinq sont affectées par des problèmes de logement de leurs salariés », les rapporteurs insistent sur « la nécessité impérieuse de réorienter le logement vers l’emploi ». Ils suggèrent d’encourager financièrement ou fiscalement les bailleurs à confier leurs logements à un ou des employeurs, et que le Groupe Action logement (qui gère le 1 % patronal) renforce son action pour loger le personnel des petites entreprises.
Juguler la spéculation
Rappelant la complexité et les effets de bord liés aux différents zonages de la politique du logement, le rapport recommande de les faire converger vers le zonage ABC. « Nous appelons à accélérer vivement la refonte des zonages en cours, en lien étroit avec les collectivités », explique Vincent Rolland.
Les communes de montagne incluant une station de ski pourraient notamment bénéficier du classement en zones tendues A et A bis, ce qui leur ouvrirait l’accès à davantage d’outils permettant de lutter contre la cherté des logements. Les collectivités seraient aussi autorisées à définir des zones destinées à la construction de résidences principales, afin de cantonner l’essor des résidences secondaires. Les communes de moins de 200 000 habitants pourraient réglementer la location touristique meublée (changement d’usage, compensation) au même titre que les autres communes.
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