Le Parlement entérine la création d’un délit d’« homicide routier »
C’est une réforme chère aux familles des victimes. Le Parlement a entériné mardi 1er juillet la création d’un délit « d’homicide routier », après un ultime vote favorable du Sénat qui permettra la mise en place rapide de cette évolution juridique, réclamée de longue date. Relancé en février 2023 par l’accident provoqué par le comédien Pierre Palmade, le débat aboutit donc au Parlement avec l’adoption définitive de cette loi. Elle permettra de poursuivre les responsables d’accidents mortels accompagnés d’une circonstance aggravante (comme la consommation de stupéfiants ou le défaut de permis) pour « homicide routier » et non plus pour « homicide involontaire », un qualificatif dénoncé par les victimes. Lire plus tard ...