la commission de contrôle des syndics de copropriété verra-t-elle (enfin) le jour ?
Pour les copropriétaires qui constatent des manquements graves dans la gestion de leur immeuble par le syndic, une question revient souvent : à quelle instance dénoncer ces agissements ? « Je veux faire en sorte que le syndic qui n’a pas convoqué les assemblées et laissé 34 000 euros de facture d’eau impayée ne puisse plus exercer », affirme, par exemple, Joëlle, copropriétaire dans le pays de Gex (Ain). Bonne nouvelle pour Joëlle, une commission chargée de faire régner la discipline parmi les professionnels de l’immobilier existe bien, mais cela fait huit ans que tout le monde attend la nomination de ses membres. Comment en est-on arrivé là ? Conscient de la nécessité de mettre en place une commission de contrôle, le législateur l’a créée dans la loi ELAN du 23 no...










