Promouvoir la transparence. Telle est l’ambition affichée, mardi 12 décembre, par la Commission européenne, qui a présenté ses mesures en faveur de la « défense de la démocratie » en vue des élections européennes de 2024. « Aujourd’hui, 81 % des Européens estiment que l’ingérence étrangère dans nos systèmes démocratiques est un problème grave auquel il faut s’attaquer, a rappelé Vera Jourova, la vice-présidence de l’exécutif européen chargée de la démocratie, en citant un récent sondage Eurobaromètre. Il est grand temps de mettre en lumière l’influence étrangère secrète. »
Le scandale du Qatargate, qui a éclaté le 5 décembre 2022, hante toujours Bruxelles. Ce jour-là, la police belge arrêtait Antonio Panzeri, un ancien député européen qui avait tenté d’influencer des débats et autres décisions législatives du Parlement européen pour le compte, notamment, du Qatar et du Maroc. Il cachait son activité derrière une ONG de lutte contre la corruption.
« L’Europe est fière d’être une démocratie ouverte. Mais il serait naïf de penser que la démocratie n’a besoin d’aucune protection, explique Mme Jourova. Dans le monde d’aujourd’hui, c’est tout le contraire. Nous ne devons pas laisser Poutine ou tout autre autocrate s’immiscer secrètement dans notre processus démocratique. Nous nous attaquerons à la menace d’ingérence étrangère en adoptant une nouvelle loi imposant la transparence. »
Registre de transparence public par pays
Bruxelles propose que tous les Etats membres créent un registre de transparence public pour recenser l’ensemble des représentants d’intérêts financés par des Etats tiers – ou une entreprise liée à un Etat tiers. Aujourd’hui, seuls quinze Etats membres disposent de registres nationaux. Les sociétés de lobbying et de relations publiques, les groupes de réflexion, les instituts de recherche, mais aussi les médias, les ONG, les consultants et les lobbyistes internes à des sociétés devront s’enregistrer et indiquer les montants annuels reçus, les pays tiers concernés et les principaux objectifs des activités financées.
Les éléments clés de ces registres seront accessibles au grand public. Afin d’éviter tout détournement ou abus potentiel de la part de certains Etats, la Commission propose des garanties. Ainsi, les autorités de contrôle seront indépendantes du pouvoir politique et seront habilitées à accorder à certains acteurs des dérogations dans des cas dûment justifiés. Les sanctions encourues en cas de non-enregistrement au registre seront limitées à 1 % du chiffre d’affaires, mais aucune poursuite pénale ne sera possible, précise Mme Jourova.
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