C’est une décision qui va dans le sens d’Alexis Kohler, dans l’affaire qui lui vaut une mise en examen pour prise illégale d’intérêts. La Cour de cassation a demandé, mercredi 10 septembre, à la cour d’appel de Paris de réexaminer l’éventuelle prescription des faits qui sont reprochés à l’ex-bras droit d’Emmanuel Macron dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
En novembre 2024, la cour d’appel de Paris avait rejeté la prescription des faits que réclamait Alexis Kohler. Estimant qu’elle n’a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de cassation a annulé mercredi cet arrêt, et demandé à la chambre de l’instruction de se repencher sur ce dossier.
M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à des décisions relatives à l’armateur MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. D’abord entre 2009 et 2012, lorsqu’il représentait l’Agence des participations de l’Etat aux conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du Grand Port maritime du Havre (devenu Haropa Port en 2021), deux entreprises ayant des liens commerciaux avec MSC. Puis entre 2012 et 2016, lorsqu’il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.
Plainte déposée par l’association Anticor
Au cœur de la problématique juridique figure l’éventuelle dissimulation par M. Kohler de ces liens familiaux, ce qui rend l’infraction « occulte » jusqu’à sa révélation publique, empêche de considérer les faits comme prescrits et permet d’en poursuivre l’intégralité, comme le soutient l’association Anticor, qui a déposé plainte, les juges d’instruction et la cour d’appel.
Pour les avocats de l’ex-secrétaire général de l’Elysée – qui est désormais directeur général adjoint de la Société générale –, le délai de prescription n’a pas commencé en 2018 avec des articles de Mediapart comme le soutiennent les juges d’instruction, mais a au contraire expiré en 2014. Le ministère public a toujours défendu lui aussi cette large prescription.
La Cour de cassation estime que « le silence gardé par M. Kohler, au surplus à l’égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d’administration desquelles il siégeait, n’est pas à lui seul de nature à caractériser un acte positif constitutif d’une manœuvre caractérisée de dissimulation ».
Par ailleurs, « si la chambre de l’instruction a relevé le silence gardé par ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation, vis-à-vis d’interlocuteurs institutionnels (…), elle n’a pas caractérisé de concert frauduleux destiné à empêcher la découverte de l’infraction », souligne-t-elle encore.
