Donner accès à tous aux cahiers de doléances, un devoir démocratique

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Les cahiers de doléances, fruit de l’exercice démocratique exceptionnel auquel se sont livrés plus de 1 million de Français pendant l’hiver 2018-2019, vont-ils enfin sortir des cartons pour être consultables en quelques clics ? Après le vote, le 11 mars, d’une résolution transpartisane à l’Assemblée nationale, à une rare unanimité, le chantier de leur mise en ligne a officiellement démarré avec le lancement d’un comité de pilotage composé d’élus de tous bords. Un arrêté du 29 avril précise que les écrits produits lors du grand débat national peuvent désormais « être librement communiqués », sans attendre le délai légal de cinquante ans prévu pour une partie des archives publiques.

Six ans après l’appel à l’expression populaire lancé par les maires ruraux, repris par le président de la République pour tenter d’éteindre la crise des « gilets jaunes », la réouverture de ce dossier renoue les fils d’une séquence suspendue. A l’époque, 1,5 million de personnes avaient pris la proposition au sérieux et s’étaient mobilisées dans les mairies autour des cahiers citoyens, sur le site du grand débat national et celui du vrai débat lancé par des « gilets jaunes », par le biais de questionnaires ou dans le cadre de réunions d’initiative locale.

Pour analyser les contributions, le gouvernement avait fait appel à des prestataires privés, des start-up de la « civic tech » − elle désigne toute technologie visant à accroître le pouvoir du citoyen ou à rendre un gouvernement plus ouvert − et des cabinets de conseil, qui en avaient réalisé une synthèse à chaud à l’aide de logiciels de traitement sémantique. Les limites méthodologiques (référentiel de mots imposé par l’algorithme, manque de temps…) de l’exercice ont été largement analysées.

Désintérêt du pouvoir politique

Au soir du 15 avril 2019, l’annonce solennelle des préconisations du chef de l’Etat avait tourné court, alors que l’incendie de Notre-Dame occupait la scène médiatique. Rendues publiques dix jours plus tard, les propositions présidentielles d’instaurer une dose de proportionnelle et d’améliorer le référendum d’initiative partagée sont restées lettre morte, de même que l’engagement à publier en ligne les doléances manuscrites.

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