La Cour suprême du Mexique a rejeté contre toute attente, mardi 6 novembre, un recours en annulation d’une réforme du système judiciaire controversée voulue par le camp de la présidente de gauche Claudia Sheinbaum, et qui prévoit l’élection de tous les juges du pays par un vote populaire. « Les présents recours en inconstitutionnalité sont rejetés », a écrit la Cour dans son arrêt après plus de cinq heures de délibérations publiques.
Promulguée mi-septembre par l’ex-président Andres Manuel Lopez Obrador, la réforme est défendue avec ardeur par la nouvelle présidente Sheinbaum, investie le 1ᵉʳ octobre. Largement majoritaire au Parlement, la gauche justifie cette réforme pour lutter contre la « corruption » et les « privilèges » de juges non élus.
La pierre angulaire de la réforme constitutionnelle est l’élection, à partir de juin 2025, de tous les juges du pays par un vote populaire. La Cour suprême a examiné mardi un projet d’arrêt préparé par l’un de ses membres, Juan Luis Gonzalez Alcantara, se fondant sur des recours déposés par deux partis d’opposition. Ce projet prévoyait de déclarer constitutionnelle l’élection au suffrage universel des magistrats de la Cour suprême, mais pas celle des juges de rang inférieur.
Une remise en cause de l’indépendance de la justice selon l’opposition
Pour être adopté, cet arrêt devait être approuvé par au moins huit des onze juges de la Cour suprême. Jusqu’à présent, seules trois juges considérées comme proches du pouvoir avaient annoncé qu’elles voteraient contre. Mais contre toute attente, elles ont été rejointes en début d’audience par un quatrième magistrat, qui a durement critiqué la réforme mais a refusé de la déclarer contraire à la Constitution mexicaine. Annuler la réforme « serait répondre à une folie irresponsablement apportée au texte suprême [la Constitution], par une autre folie équivalente », a-t-il justifié.
Cette décision éloigne la possibilité d’une crise politique entre la présidence et la Cour suprême. Le Mouvement pour la régénération nationale (Morena, gauche) au pouvoir depuis 2018, accuse la justice d’être au service d’une élite conservatrice. L’opposition et les salariés du pouvoir judiciaire, mobilisés depuis des semaines, dénoncent quant à eux une remise en cause de l’indépendance de la justice.
