Dans une interview publiée par Le Figaro Magazine puis devant les députés de la commission des lois à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau (Les Républicains, LR), a émis le souhait mercredi 2 octobre de prolonger jusqu’à deux cent dix jours la durée de la rétention administrative pour des migrants en situation irrégulière.
D’abord fixée à dix jours en 1993, la durée en centre de rétention administrative (CRA) a été portée de « manière exceptionnelle » à quatre-vingt-dix jours avec la loi Collomb de 2018 et deux cent dix jours, soit sept mois environ, en matière terroriste. Pour « les crimes les plus graves », commis par des migrants en situation irrégulière, « notre main ne doit pas trembler, il faut aller jusqu’à cent quatre-vingts jours, voire deux cent dix jours », a-t-il affirmé au Figaro Magazine, estimant que, « quand le droit ne protège plus, il faut le changer ».
« Sur la durée de rétention, on va jusqu’à deux cent dix jours pour les terroristes, pourquoi est-ce qu’on ne ferait pas deux cent dix jours pour les crimes sexuels ? Qui ici est contre ? », a-t-il ensuite demandé au cours de son audition devant la commission des lois à l’Assemblée.
L’ancien président du groupe LR au Sénat a précisé que cette mesure « nécessite le vote d’une loi » ; selon lui « chacun prendra ses responsabilités devant le peuple ». Il a en outre fait savoir qu’il allait demander « aux préfets qu’ils fassent systématiquement appel de la libération d’un CRA, même si cet appel n’est pas suspensif ». Un étranger peut en effet faire appel de son placement par le préfet auprès d’un juge des libertés et de la détention (JLD) dans les quarante-huit heures.
Une réponse au meurtre de Philippine
Ces annonces interviennent après le meurtre d’une jeune étudiante de 19 ans, Philippine, dont le corps a été retrouvé dans le bois de Boulogne le 19 septembre. Le suspect, condamné par le passé pour viol et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, était sorti de détention le 20 juin et avait été placé en CRA à Metz avant son expulsion.
Son placement a été prolongé à trois reprises, avant qu’un JLD ne valide sa sortie du CRA le 3 septembre. Le juge avait motivé sa décision par le fait que « l’intéressé n’a pas sollicité l’asile et ne s’est pas opposé à la mesure d’éloignement » de France.
La mesure était assortie d’une obligation de pointer et d’une assignation à résidence dans un hôtel de l’Yonne, où Taha O. ne se rendra jamais. La veille du meurtre, le 19 septembre, il avait été inscrit au fichier des personnes recherchées parce qu’il ne respectait pas son obligation de pointer.
L’Algérie et le Maroc tancés par Bruno Retailleau
Outre ces annonces sur la durée de placement en CRA, Bruno Retailleau compte aussi conditionner la « politique de visas à la délivrance des laissez-passer » consulaires, documents indispensables pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine, précisant qu’il allait « dialoguer » avec le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Cette idée a été évoquée la veille par le premier ministre, Michel Barnier, lors de son discours de politique générale.
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Estimant être « trop généreux, sans être payé de retour », M. Retailleau a dit qu’en 2023 la France a délivré au Maroc 238 750 visas mais n’a obtenu « que 725 laissez-passer ». L’Algérie a, elle, obtenu 205 853 visas et « n’a repris que 2 191 de ses ressortissants », a déploré le ministre. Dans sa ligne de mire figurent également les associations intervenant dans ces centres et chargées d’apporter une aide juridique et sociale aux personnes retenues. Il souhaite transférer cette compétence à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et non aux associations, « qui sont juge et partie », estime-t-il.
