Au colloque organisé lundi 11 décembre, au Musée Guimet, à Paris, pour les 20 ans de la loi sur le mécénat qu’il avait portée, l’ancien ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon devait être le roi de la fête, mais le Covid en a décidé autrement. C’est donc Rima Abdul Malak, l’actuelle locataire de la Rue de Valois, qui a lu les pistes formulées par son prédécesseur. « Cette loi ne doit pas être considérée comme un terminus indépassable », a concédé Jean-Jacques Aillagon.
Outil fiscal destiné à favoriser les actions d’intérêt général, cette loi du 1er août 2003 visait notamment à impliquer tous les citoyens dans ce type d’action et à encourager le travail des fondations et des associations. Grâce à une carotte fiscale : une réduction d’impôt de 60 % ou de 75 % du montant du don pour les particuliers, et de 40 % ou de 60 % pour les entreprises. La loi initiale a été rabotée en 2020 pour limiter ses effets à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de dons.
Jean-Jacques Aillagon, longtemps conseiller de François Pinault et aujourd’hui président des Amis du Festival d’automne, souhaite « élargir la liste des bénéficiaires au mécénat ». Pourquoi les sociétés publiques locales n’en font-elles pas partie ? La sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, groupe Socialiste, écologiste et républicain) a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. L’ancien ministre envisage aussi « la création d’un nouveau statut des fondations familiales » qui soit plus proche de celui des fondations d’entreprise.
Parmi ses pistes de réflexion figure l’inclusion du bénévolat dans le mécénat. Si les entreprises pratiquent déjà, selon lui, « le mécénat de compétence », « on ne considère pas aujourd’hui que le bénévolat des particuliers, pourtant si essentiel à la vie sociale, y compris la vie culturelle, constitue un acte de mécénat pouvant ouvrir une forme de reconnaissance fiscale », constate-t-il. Ce sujet techniquement complexe « mérite d’être abordé dans une réflexion plus globale sur la promotion du bénévolat ».
Une impulsion décisive
De façon plus radicale encore, puisque « sa » loi s’adresse à ceux qui paient l’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière, Jean-Jacques Aillagon suggère que chaque citoyen soit « doté d’un crédit d’impôt, même modeste, qu’il pourrait affecter à une action d’intérêt général de son choix ». Manière, à ses yeux, de redevenir « pleinement un “citoyen actif” ». Ce projet devrait, là encore, faire sérieusement grincer des dents à Bercy, rétif à la création de tout nouvel avantage fiscal.
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