« L’Assurance-maladie est un bien commun »

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Dans une récente tribune du journal Le Monde, Camille Mosse, analyste du marché de la santé, propose « de futures collaborations entre public et privé pour mieux appréhender les problématiques de santé », en l’occurrence les dépenses de santé. Mme Mosse, directrice au sein d’un organisme complémentaire de santé, souligne que ces collaborations ont la faveur des directeurs de la Caisse nationale d’Assurance-maladie (CNAM) et de la Sécurité sociale.

Or, les assurances et mutuelles n’ont pas la même efficacité que l’Assurance-maladie obligatoire. Basculer sur des organismes privés (assurances mutualistes ou privées) une partie des dépenses liées à la prise en charge des patients atteints d’affections de longue durée (ALD) – c’est-à-dire prises en charge à 100 % par l’Assurance-maladie – réduirait certes le fameux « trou de la Sécu » et le déficit des dépenses publiques examinées par diverses instances européennes ou de cotation, les affections en ALD constituant 66 % des dépenses remboursées.

Mais il ne s’agirait que d’un transfert de charge vers les complémentaires santé, qui ne manqueront alors pas de répercuter la hausse des dépenses sur les cotisations des assurés. Ce transfert des dépenses de l’Assurance-maladie vers le privé ne diminuera pas les dépenses de santé et elle aggravera les inégalités d’accès aux soins.

Coût des publicités et dividendes

En santé, la multiplication des acteurs privés est source de dépenses supplémentaires, leurs frais de gestion étant bien plus élevés que ceux de la Sécurité sociale. En 2019, cette dernière consacrait 3,4 % de son budget aux frais de gestion, contre 20,3 % pour les assurances complémentaires privées (16 % du chiffre d’affaires pour les instituts de prévoyance, 19 % pour les mutuelles et 22 % pour les compagnies d’assurances).

Ces frais de gestion importants des complémentaires santé s’expliquent en partie par le coût des publicités et des démarchages de nouveaux clients dans un marché concurrentiel, mais aussi par le fait que les organismes assurantiels à but lucratif (prévoyance, assurance) versent des dividendes à leurs actionnaires.

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Les acteurs financiers, et en particulier les sociétés d’assurance, voient dans les mesures envisagées la possibilité d’un nouveau marché, car le désengagement de l’Assurance-maladie amènera les Français à souscrire des contrats d’assurance santé dont la couverture dépendra du montant du contrat choisi. Les plus aisés, qui statistiquement sont les moins malades, bénéficieront d’une bonne couverture, alors que les pauvres auront une moindre protection. Le risque est le renoncement aux soins de malades incomplètement assurés. C’est déjà le cas pour les soins de ville médiocrement remboursés, à l’instar du modèle assuranciel américain, auquel le président Obama avait tenté de mettre fin.

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